EAU ET ASSAINISSEMENT

Tarification de l'eau et de l'assainissement

La commune informe les usagers des tarifs applicables aux services de l'eau potable et de l'assainissement collectif, ainsi que des modalités de facturation et des prestations pouvant être réalisées à la demande des particuliers.

Tarifs du service de l'eau potable

La redevance du service de l'eau comprend :

• Part fixe annuelle : 25 €
• Consommation d'eau : 1,04 € par m³

Tarifs du service d'assainissement collectif

La redevance d'assainissement comprend :

• Part fixe annuelle : 25 €
• Part proportionnelle à la consommation d'eau potable : 0,80 € par m³

Prestations réalisées à la demande de l'usager

Les interventions suivantes peuvent être réalisées par la commune :

• Fourniture et pose d'un compteur neuf : 40 €
• Fourniture et pose d'une niche compteur enterrée : 200 €
• Fourniture et pose d'une niche compteur en façade : 300 €
• Fourniture et pose d'un branchement neuf d'eau potable : 1 000 €
• Participation à l'Assainissement Collectif (PAC) : 2 000 €

Les prestations sont facturées à leur réalisation. Un acompte de 40 % du montant du devis est demandé lors de son acceptation.

Modalités de facturation

Les factures d'eau et d'assainissement sont établies deux fois par an :

• Une facture basée sur une estimation représentant 30 % de la consommation de l'année précédente ;
• Une facture établie à partir du relevé réel des compteurs.

La part fixe est facturée par avance chaque semestre.

Les parts variables liées à la consommation sont facturées à terme échu, alternativement sur estimation puis sur relevé des compteurs.

Évolution des redevances de l'Agence de l'eau

Depuis 2024, une réforme nationale des redevances versées aux Agences de l'eau est entrée en vigueur. Son objectif est de rééquilibrer progressivement le financement de la politique de l'eau afin de réduire la part supportée par les ménages.

Suppression de deux redevances

• Redevance pour pollution domestique
• Redevance pour modernisation des réseaux

Création de nouvelles redevances

• Redevance sur la consommation d'eau potable
• Redevance liée à la performance des réseaux d'eau potable
• Redevance liée à la performance des systèmes d'assainissement collectif

La redevance pour prélèvement d'eau est maintenue. Son montant est calculé chaque année en fonction du tarif fixé par l'Agence de l'eau, des volumes prélevés par la commune et des volumes facturés aux usagers.

Exemple de facture pour une consommation annuelle de 120 m³

Pour une consommation de 120 m³ par an, le montant total de la facture s'élève à :

Eau potable

• Abonnement annuel : 25,00 €
• Consommation : 124,80 €
• Redevance prélèvement : 13,56 €
• Redevance consommation : 51,60 €
• Performance des réseaux : 1,20 €

Total eau : 216,16 €
Soit 1,80 € par m³

Assainissement collectif

• Abonnement annuel : 25,00 €
• Consommation : 96,00 €
• Performance des systèmes d'assainissement collectif : 1,20 €

Total assainissement : 122,20 €
Soit 1,02 € par m³

Total Eau + Assainissement

✅ 338,36 € TTC par an pour 120 m³ consommés
✅ Prix moyen de revient : 2,82 € par m³

À titre de comparaison, ce tarif demeure inférieur à la moyenne nationale, estimée à 4,69 € par m³ pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants selon l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement (SISPEA).

Renseignements

Pour toute question relative à votre abonnement, à votre facturation ou aux prestations de raccordement, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie au 04 66 37 10 43.