ENVIRONNEMENT

Obligations légales de débroussaillement (OLD) : un geste essentiel pour prévenir les incendies

Avec l'arrivée des fortes chaleurs et l'augmentation du risque incendie, il est essentiel de rappeler les règles relatives aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures contribuent à protéger les habitants, les habitations et les espaces naturels contre les feux de forêt. 

Qu'est-ce que le débroussaillement ?

Le débroussaillement consiste à réduire la quantité de végétation combustible autour des habitations et des infrastructures. Il peut notamment s'agir de couper ou élaguer certains arbres et arbustes, de supprimer les broussailles, d'évacuer les branchages et d'entretenir régulièrement les espaces végétalisés. Son objectif est de limiter l'intensité des incendies et de ralentir leur propagation. 

Qui est concerné ?

Les propriétaires de constructions situées dans certaines zones exposées au risque de feu de forêt sont tenus de réaliser ces travaux. Le débroussaillement doit généralement être effectué sur une profondeur minimale de 50 mètres autour des constructions et peut, dans certains cas, s'étendre au-delà des limites de la propriété. 

Lorsque les travaux doivent être réalisés sur une parcelle voisine, le propriétaire concerné doit en informer le voisin et demander l'accès au terrain. 

Où s'applique l'obligation ?

L'obligation concerne notamment les terrains situés à moins de 200 mètres d'un massif forestier, d'une lande, d'un maquis ou d'une garrigue exposés au risque d'incendie. Dans les secteurs urbanisés couverts par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), le débroussaillement peut concerner l'ensemble de la parcelle.

Les habitants peuvent vérifier si leur propriété est soumise à cette obligation grâce à l'outil national disponible sur le site Service-Public.fr. 

Quand réaliser les travaux ?

Les opérations de réduction importante de la végétation sont recommandées en automne et en hiver, tandis que l'entretien des zones débroussaillées est généralement réalisé au printemps. Les règles précises peuvent varier selon les départements et sont définies par arrêté préfectoral.

Une obligation renforcée lors des ventes et locations

Depuis le 1er janvier 2025, les vendeurs et bailleurs d'un bien immobilier situé dans une zone soumise aux OLD doivent informer les futurs acquéreurs ou locataires de cette obligation dès l'annonce immobilière et dans l'état des risques du bien. 

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect des obligations de débroussaillement peut entraîner des sanctions importantes :

• amendes pouvant aller jusqu'à 50 € par m² non débroussaillé ;
• mise en demeure par le maire avec astreinte financière ;
• réalisation d'office des travaux aux frais du propriétaire ;
• majoration de la franchise d'assurance en cas de sinistre. 

Un geste simple pour protéger tous

Au-delà de l'obligation réglementaire, le débroussaillement est avant tout un acte de prévention. En entretenant les abords de votre habitation, vous contribuez à la sécurité de votre famille, de vos voisins et de l'ensemble de la commune.