ETAT-CIVIL
Retrouvez ci-dessous les principales démarches administratives, les pièces à fournir et les organismes compétents.
Inscription sur les listes électorales
Service gratuit
Pièces à fournir
- Carte nationale d'identité ou passeport
- Justificatif de domicile (facture d'électricité, d'eau, etc.)
Où effectuer la démarche ?
Mairie de votre domicile
L'inscription est possible toute l'année jusqu'au 6ᵉ vendredi précédant un scrutin.
Carte nationale d'identité et passeport
Service gratuit (hors timbre fiscal éventuel pour certaines situations)
Démarche
La demande s'effectue uniquement sur rendez-vous auprès de :
Mairie de Remoulins
71 avenue Geoffroy Perret
30210 Remoulins
📞 04 66 37 14 50
Attention : les délais peuvent être importants. Aucune délivrance en urgence n'est assurée par la Préfecture.
Casier judiciaire (bulletin n°3)
Service gratuit
Informations à fournir
- Nom (et éventuellement nom de naissance)
- Prénoms
- Date et lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Justificatif de nationalité française
Où effectuer la demande ?
Casier Judiciaire National
44317 Nantes Cedex 3
🌐 https://www.cjn.justice.gouv.fr
Certificat de nationalité française
Service gratuit
Pièces à fournir
- Documents justifiant de la nationalité française
Où s'adresser ?
Greffe du Tribunal judiciaire d'Uzès
Demande de carte grise
Les demandes de certificat d'immatriculation se réalisent exclusivement en ligne.
Documents nécessaires
- Carte grise
- Contrôle technique en cours de validité
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité
- Moyen de paiement selon la démarche
Démarche en ligne
🌐 https://ants.gouv.fr
Extrait d'acte de mariage
Service gratuit
Pièces et informations à fournir
- Date du mariage
- Noms et prénoms des époux
- Enveloppe timbrée pour la réponse
Où s'adresser ?
Mairie du lieu de mariage
Extrait d'acte de naissance
Service gratuit
Pièces et informations à fournir
- Date de naissance
- Nom et prénoms
- Enveloppe timbrée pour la réponse
Où s'adresser ?
Mairie du lieu de naissance
Extrait d'acte de décès
Service gratuit
Pièces et informations à fournir
- Date du décès
- Nom et prénoms du défunt
- Enveloppe timbrée pour la réponse
Où s'adresser ?
- Mairie du lieu de décès
- ou mairie du dernier domicile du défunt
Livret de famille
Service gratuit
Où s'adresser ?
Mairie du lieu de mariage
Légalisation de signature
Service gratuit
Pièces à fournir
- Pièce d'identité en cours de validité
La signature doit être apposée devant l'agent habilité en mairie.
Où s'adresser ?
Mairie
Recensement citoyen (recensement militaire)
Service gratuit
Qui est concerné ?
Tout jeune Français, fille ou garçon, doit se faire recenser entre son 16ᵉ anniversaire et la fin du 3ᵉ mois qui suit.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité (CNI ou passeport)
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Où s'adresser ?
Mairie du domicile
Pour les personnes résidant à l'étranger : auprès du consulat ou du service diplomatique français compétent.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Pièces à fournir
- Formulaire Cerfa n° 15646*01
- Pièce d'identité de l'enfant
- Livret de famille
Où s'adresser ?
La démarche est réalisée par les représentants légaux.
Le formulaire est disponible sur le site officiel de l'administration française : 🌐 https://www.service-public.fr
Dossiers de naturalisation
Les demandes de naturalisation ne sont plus instruites en mairie.
Où s'adresser ?
Préfecture du Gard
📞 04 66 36 41 61
Accueil sur rendez-vous :
- Mardi : 14h00 à 16h00
- Jeudi : 14h00 à 16h00
Demandes de titre de séjour
Les demandes de titre de séjour ne sont plus instruites en mairie.
Où s'adresser ?
Préfecture du Gard
📞 04 66 36 41 44
Accueil sur rendez-vous :
- Du lundi au vendredi
- De 9h00 à 11h30