TAXE D'AMÉNAGEMENT
À quoi sert la Taxe d'Aménagement ?
La Taxe d'Aménagement (TA) a remplacé, depuis 2012, l'ancienne Taxe Locale d'Équipement (TLE).
Elle permet de financer les équipements publics rendus nécessaires par le développement de l'urbanisation, notamment :
- les voiries et aménagements routiers ;
- les réseaux d'eau potable ;
- les réseaux d'assainissement ;
- les équipements scolaires ;
- les aires de jeux et espaces publics ;
- les infrastructures nécessaires à l'accueil des nouveaux habitants.
Qui est concerné ?
La Taxe d'Aménagement s'applique dans les communes disposant d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), comme c'est le cas à Fournès.
Elle concerne les opérations soumises à autorisation d'urbanisme :
- constructions neuves ;
- extensions de bâtiments ;
- aménagements ;
- installations diverses.
La taxe est due par :
- le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable selon les cas) ;
- ou le responsable d'une construction réalisée sans autorisation.
Comment est-elle calculée ?
Le montant de la Taxe d'Aménagement est calculé à partir :
- de la surface taxable du projet ;
- d'une valeur forfaitaire fixée chaque année ;
- du taux voté par le Conseil Municipal.
Les taux applicables à Fournès
Taux communal de référence
Sur la majeure partie du territoire communal, le taux de la Taxe d'Aménagement est fixé à :
➡️ 5 %
Secteurs à taux majoré
Afin d'anticiper le financement d'équipements publics et d'aménagements spécifiques, des taux particuliers ont été instaurés sur certains secteurs :
📍 Zone IIAU des Fosses de Poujan
- Taux : 20 %
- Ce taux tient compte des importants aménagements prévus, notamment pour le raccordement au réseau routier.
📍 Zone de la Pâle
- Taux : 8 %
- Ce taux accompagne les projets liés au développement économique du secteur.