DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisations d'urbanisme doivent être déposées via le guichet numérique de la Communauté de Communes du Pont du Gard, accessible 24h/24 et 7j/7.
Documents concernés
Les démarches suivantes peuvent être réalisées en ligne :
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
Important
⚠️ Les dossiers ne peuvent plus être déposés en mairie ni transmis par courriel.
Pour toute demande de renseignements : 04 66 37 10 43
Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avant de déposer un dossier, il est recommandé de vérifier les règles applicables à votre propriété.
📍 Connaître le zonage de votre parcelle
📖 Consulter le règlement de votre zone
Rappel réglementaire
Pour les habitations situées en zone Ua du Plan Local d'Urbanisme, le règlement prévoit notamment que :
« Tous les appareillages techniques visibles depuis la voie publique (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants, etc.) ne doivent pas faire saillie sur les façades. »
Les projets de travaux doivent respecter les prescriptions du PLU en vigueur.
Aide communale pour les caches de climatiseurs
Les aides autrefois accordées pour le ravalement et le décroûtage des façades sont actuellement suspendues.
La commune propose désormais une aide forfaitaire de 100 € pour l'installation d'un cache de moteur de climatisation, afin de favoriser une meilleure intégration visuelle des équipements en façade.
📍 Pour connaître les conditions d'attribution et les modalités de demande, merci de contacter la mairie.